Conditions générales de vente

Ventes entre professionnels (B2B). Version applicable à compter de la mise en service du site.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre NV DIFFUSION (SAS, RCS Saint-Denis de La Réunion, SIRET 818 232 738 00018) et tout acheteur professionnel de la coiffure ou de l'esthétique (salon, coiffure à domicile, revendeur agréé) disposant d'un compte professionnel validé. La vente de produits techniques est réservée aux professionnels ; le site ne s'adresse pas aux consommateurs.

2. Comptes professionnels et tarifs

L'ouverture de compte est soumise à la vérification du SIRET de l'acheteur. Chaque compte est rattaché à une grille tarifaire ; les prix affichés pour un compte connecté sont ceux de sa grille, hors taxes, hors frais éventuels de livraison. NV DIFFUSION peut réviser ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà confirmées restent au prix confirmé.

3. Commandes

Aucun minimum de commande. Toute commande passée sur le site est confirmée par email. NV DIFFUSION se réserve le droit de refuser ou d'ajuster une commande en cas d'indisponibilité, l'acheteur étant alors prévenu. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle (packagings susceptibles d'évoluer chez les fabricants).

4. Livraison et retrait

Deux modes de remise au choix à la validation : livraison par la tournée NV DIFFUSION sur l'île de La Réunion (du mardi au vendredi), ou retrait au dépôt (40 rue Mahatma Gandhi, La Possession ; horaires en pied de page). Les délais de tournée sont indicatifs et dépendent du secteur. Toute réserve sur l'état des produits doit être signalée à la remise.

5. Paiement

Selon le profil du compte : paiement en fin de mois sur encours (clients en compte, facturation selon les conditions habituelles) ou paiement par carte bancaire à la commande (Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs). Le mode de paiement autorisé est défini par NV DIFFUSION pour chaque compte. Tout retard de paiement entraîne, conformément aux articles L441-10 et suivants du code de commerce, des pénalités de retard (trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.

6. Retours et réclamations

S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Les produits présentant un défaut ou une non-conformité doivent être signalés dans les 48 heures suivant la remise ; ils sont repris ou échangés après accord de NV DIFFUSION. Les produits techniques entamés ne sont ni repris ni échangés.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de NV DIFFUSION jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques a lieu à la remise.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.